Uniformisation du marquage des armes à feu en Europe : une nouvelle réglementation

L’Europe exige que les armes soient marquées selon les mêmes règles entre les États. Un arrêté en définit les modalités très précises.

Les nouvelles normes de marquage

Le nouvel arrêté impose des règles strictes pour le marquage des armes à feu, visant à harmoniser ces pratiques au sein de l’Union Européenne. Les caractères doivent mesurer au minimum 1,6 mm (sauf impossibilité technique) et avoir une profondeur d’au moins 0,0762 mm. Ces normes sont alignées sur celles pratiquées aux États-Unis.

Ce PA Glock mle 23 en polymère devra recevoir ses marquages sur une plaque métallique rapportée.

Les carcasses non métalliques devront être équipées d’une plaque métallique pour le marquage ou utiliser un procédé offrant un niveau de sécurité équivalent.

Exclusions et exceptions

Certaines dispositions excluent les armes historiques (modèles antérieurs au 1er janvier 1900 et armes déclassées par arrêté), dont les marquages peuvent rester ceux d’origine, même lors de nouvelles importations. De plus, pour ces armes historiques, il est nécessaire que certains éléments soient visibles sans démontage : indication du fabricant, pays ou lieu de fabrication, année de fabrication, modèle, calibre et numéro de série.

Cet ancien Smith & Wesson mle 1917 et .45 ACP est typiquement une arme de catégorie B d’importance historique…

L’impact sur l’industrie armurière européenne

S’assurer que toutes les informations nécessaires sont présentes sur chaque arme est crucial pour la traçabilité et la sécurité publique.

Directive européenne n°217/853 considérant 6 : Afin de renforcer la traçabilité des armes à feu et faciliter leur libre circulation dans l’UE…

Nécessité d’équipement spécialisé

Il va falloir que les professionnels s’équipent pour pouvoir marquer leurs armes.
Photo d’une machine à poinçonner du Banc d’Epreuve de St Etienne.
Directive européenne n°217/853 considérant 7 :: Les enregistrements conservés dans…

L’obligation légale imposée par la directive européenne

Toutes ces mesures visent non seulement à uniformiser le marché européen mais aussi à garantir une meilleure traçabilité des armes afin qu’elles ne tombent pas entre mauvaises mains.

Directive européenne n°217/853 considérant:: Des règles communes…

Une première version a été publiée dans la gazette des Armes…

Rel.LV-30/07/24

Credits:
ctpn-reunion.com/saison
eurlex.europa.eu

Damien

Damien Rousson, co-fondateur de CLEATIS avec Jérôme Vapillon, est un entrepreneur dynamique et un fervent défenseur du sport comme moyen d'éducation et de développement personnel. Avec une formation en ingénierie et un master en poche, Damien a toujours été attiré par l'intersection de la technologie et du sport. Son intérêt pour les sports de tir, en particulier le tir à l'arc mais aussi les sports d'endurance, l'a conduit à explorer les différentes façons dont le digital peut améliorer l'accès à l'information sportive et encourager la pratique sportive. Damien est également un archer amateur, ce qui lui donne une compréhension profonde des besoins et des désirs de la communauté du tir à l'arc. Il utilise cette expertise pour orienter le contenu et les fonctionnalités de https://www.archersdevichy.fr/, assurant que le site réponde aux attentes des utilisateurs, des débutants aux compétiteurs chevronnés.