“`html SIA : date limite et personnes concernées dans le tir sportif “`

• Tireurs sportifs avec une licence valide
• Titulaires d’un permis de chasser (validé ou non)
• Détenteurs d’armes de catégorie C3 (défense non létale)
• Détenteurs d’armes neutralisées (catégorie C9)
• Détenteurs d’armes héritées ou trouvées des catégories A, B ou C

Cela signifie que si vous appartenez à l’une de ces catégories, vous devez ouvrir un compte SIA avant la fin de l’année 2024. Une fois le compte créé, vous aurez six mois pour mettre à jour votre râtelier numérique.

Cas particuliers et exceptions notables

Même si vous êtes dans une des catégories mentionnées ci-dessus, il n’est pas nécessaire d’ouvrir un compte SIA si :

• Vous ne détenez aucune arme.
• Vous ne possédez que des armes classées en catégorie D.
• Vous avez uniquement des armes en catégorie C dont la déclaration n’est pas obligatoire.

A noter qu’en cas de changement de propriété après le 31 décembre 2024 (héritage, cession), le nouveau propriétaire devra déclarer ces armes car elles auront été acquises après cette date.

Situation des détenteurs sans titre et autres populations spécifiques

Pour ceux qui détiennent une licence pour le ball-trap ou le biathlon mais ne sont ni tireur sportif ni chasseur, sachez que vous n’êtes pas concernés par cette échéance. Le système SIA n’est pas encore ouvert pour ces groupes. Les anciens licenciés FFTir ainsi que les mineurs ne peuvent également pas ouvrir un compte actuellement.

Démarches spécifiques concernant les armes sous détention viagère « modèle 13 »

Cependant, si vous détenez des armes sous détention viagère « modèle 13 » et faites partie des populations concernées par le SIA ouvert avant la date limite précisée ci-dessus, il est impératif que ces armes soient ajoutées sur votre râtelier numérique lors de l’ouverture du compte.